Les normes internationales des droits humains, expliquées

Lorsqu'on parle de normes relatives aux droits humains, on désigne le plus souvent un petit ensemble de textes fondateurs et les institutions qui les interprètent. Les connaître permet de distinguer bien plus facilement une affirmation crédible d'une affirmation sans fondement.

Les textes fondateurs

La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) a énoncé, pour la première fois, une liste commune de droits pour tous. Ce n'est pas un traité, mais elle a inspiré des traités contraignants, au premier rang desquels le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Comment ils deviennent contraignants

Lorsqu'un État ratifie un traité comme le PIDCP, il contracte des obligations juridiques contraignantes. Le Pacte protège, entre autres, le droit à la vie, la protection contre la torture, les garanties d'un procès équitable et la liberté d'expression.

Qui les interprète

Des organes d'experts indépendants et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) interprètent ces normes, et des organisations reconnues comme Amnesty International et Human Rights Watch documentent la façon dont elles sont appliquées dans les faits.

Pourquoi cela compte ici

Ces normes sont l'étalon à l'aune duquel tout cas précis peut être évalué. Ce sont elles qui permettent d'affirmer, avec assurance, qu'une procédure reste en deçà de ce que la loi exige.

Références

• Déclaration universelle des droits de l'homme (1948).
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
• Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH).